J.O. 91 du 19 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 mars 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest

NOR : ECOK0500023A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret no 98-596 du 13 juillet 1998 ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest,

Arrête :


Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à :

Mme Ghislaine Séjourne, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial du pôle commercial de la direction régionale Poitou-Charentes ;

Mlle Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »

Article 2


Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest demeurent inchangées.

Article 3


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 4


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 2005.


F. Mayer